P-42, r. 1 - Règlement sur l’administration de certains médicaments

Article 1.3 Versions de la disposition

2019-02-25

1.3. Est interdite l’administration d’un médicament appartenant à l’une des classes d’antimicrobiens de «Catégorie I: Très haute importance» à des oeufs embryonnés de volaille.

L’administration d’un tel médicament à des oeufs embryonnés provenant d’oiseaux d’un troupeau servant à fournir du matériel génétique est toutefois permise lorsque les conditions suivantes sont réunies:

a)  un agent infectieux est présent au sein du troupeau;

b)  la propagation de l’agent infectieux aux oeufs embryonnés pose un risque sérieux pour la santé du cheptel ou celle des humains;

c)  le traitement des oiseaux infectés ne permettra pas de contrôler le risque de propagation aux oeufs embryonnés;

d)  l’administration d’un médicament d’une classe autre que celle de la «Catégorie I: Très haute importance» ne permettra pas d’éliminer l’agent infectieux.

D. 1110-2018, a. 1.